Arrêté du 4 février 1999 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

J.O. Numéro 37 du 13 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02305
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Arrêté du 4 février 1999 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESJ9910267A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 février 1999, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes dénommé Mission locale des villes du Nord du Bois, conclue le 29 janvier 1999, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.

A N N E X E
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
« MISSION LOCALE DES VILLES DU NORD DU BOIS »
Dénomination : Mission locale des villes du Nord du Bois.
Objet :
Le groupement d'intérêt public concourt à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes de seize à vingt-cinq ans.
Identité des membres fondateurs :
L'Etat, le conseil général et les communes de Fontenay-sous-Bois, Saint-Mandé et Vincennes.
Siège social : 10-12, rue Dalayrac, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Durée de la convention : cinq années.
Délimitation de la zone géographique : communes de Saint-Mandé, Vincennes et Fontenay-sous-Bois.